Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les entreprises (ci-après « Recruteurs ») peuvent acheter des crédits sur le site Brahma Jobs (ci-après « le Site »). Ces crédits permettent aux Recruteurs de débloquer les coordonnées des Candidats inscrits sur la plateforme afin de les contacter directement.
L’achat de crédits implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Recruteur. En cas de désaccord, il est invité à ne pas utiliser les services du Site.
Le Site propose plusieurs offres de crédits, permettant aux Recruteurs de choisir selon leurs besoins :
Chaque crédit utilisé donne un accès définitif aux coordonnées complètes du candidat concerné. Une fois débloquées, les coordonnées restent accessibles de manière illimitée dans le compte du Recruteur, sans date d’expiration.
Le Recruteur s’engage à vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider la commande.
Les prix des crédits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Brahma Jobs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Recruteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données de paiement.
Les crédits sont crédités instantanément sur le compte du Recruteur dès validation du paiement. En cas de retard ou de problème technique, le Recruteur peut contacter le service client via le formulaire de contact du Site.
Les crédits sont strictement personnels et ne peuvent pas être transférés à un autre compte ni utilisés pour des services autres que le déblocage des coordonnées des Candidats.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En validant la commande et en accédant aux crédits, le Recruteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Tout manquement à ces obligations entraînera la suspension immédiate du compte du Recruteur, sans remboursement des crédits non utilisés, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Brahma Jobs garantit la disponibilité des crédits une fois le paiement validé. Toutefois, le Site ne pourra être tenu responsable en cas de :
Le Site ne garantit pas la réussite des mises en relation ni l’aboutissement des processus de recrutement.
En cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive des services, Brahma Jobs se réserve le droit de :
Cette suspension ou résiliation ne donne droit à aucune indemnité ni remboursement.
Brahma Jobs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Recruteurs seront informés de ces modifications par e-mail ou via une notification sur le Site. La version en vigueur des CGV sera toujours accessible depuis le pied de page du Site.
L’utilisation continue du Site après la modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dans le cadre de la commande de crédits, Brahma Jobs collecte les données personnelles suivantes :
Ces informations sont utilisées pour :
Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. Le Recruteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Brahma Jobs ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure, notamment en cas de catastrophes naturelles, de grèves, de pannes informatiques ou de coupures de réseau.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Boulogne-sur-Mer (France).
Pour toute question ou réclamation, le Recruteur peut contacter le service client :
Le service client s’engage à répondre sous 48 heures ouvrées.